Arrêté du 18 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de coopération de Tunis pour son antenne à Sousse (Tunisie)

Version INITIALE

NOR : MAEA0220050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/MAEA0220050A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Il est institué auprès de l'Institut français de coopération de Tunis pour son antenne à Sousse une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.