Article 3
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200 EUR.
Arrêté du 18 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de coopération de Tunis pour son antenne à Sousse (Tunisie)
NOR : MAEA0220050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/MAEA0220050A/jo/article_3
Texte n°26