Arrêté du 18 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de coopération de Tunis pour son antenne à Sousse (Tunisie)

Version INITIALE

NOR : MAEA0220050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/MAEA0220050A/jo/article_6

Texte n°26

Article 6


L'ambassadeur de France en Tunisie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.