Article 17
L'arrêté du 27 septembre 1995 modifié fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social est abrogé.
Arrêté du 25 mars 2002 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
NOR : MESA0124287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/MESA0124287A/jo/article_17
Texte n°23