Arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique

Version INITIALE

NOR : MESG0123436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MESG0123436A/jo/article_7

Texte n°8

Article 7


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.