Article 6
L'arrêté du 11 février 1992 modifié fixant les modalités et le programme des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESG0123436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MESG0123436A/jo/article_6
Texte n°8
L'arrêté du 11 février 1992 modifié fixant les modalités et le programme des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.
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