Article 1
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE du Limousin. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOS0220004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/ECOS0220004A/jo/article_1
Texte n°14
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE du Limousin. »
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