Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0221168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/2/MESA0221168A/jo/article_snum1

Texte n°18


I. - Association locale ADMR de Contest
(53100 Contest)


Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association locale ADMR de Craon et ses environs
(53400 Craon)


Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association locale Familles rurales de Jublains
(53160 Jublains)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association locale ADMR de L'Huisserie
(53970 L'Huisserie)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association locale Familles rurales de Gorron
(53120 Gorron)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association locale ADMR de Fougerolles-du-Plessis
(53190 Fougerolles-du-Plessis)


Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association locale ADMR
de Commer-Belgeard-Martigné-Moulay (53470 Commer)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association locale ADMR de Pré-en-Pail
(53140 Pré-en-Pail)


Note d'information du 16 juin 2001 et avenant n° 1 du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


IX. - Association locale ADMR de Cuillé-Gastues-Laubières
(53540 Cuillé)


Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


X. - Association locale Familles rurales de La Baconnière
(53240 La Baconnière)


Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XI. - Association locale Familles rurales de Bazougers
(53170 Bazougers)


Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XII. - Association locale Familles rurales de Bouchamps-lès-Craon
(53800 Bouchamps-lès-Craon)


Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association locale ADMR de Chailland
(53420 Chailland)


Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association locale ADMR de Congrier
(53800 Congrier)


Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XV. - Association locale ADMR de Coudray
(53750 Coudray)


Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVI. - Association locale Familles rurales d'Ernée
(53500 Ernée)


Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVII. - Association locale Familles rurales de Grazay
(53440 Grazay)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVIII. - Association locale ADMR de Juvigné
(53380 Juvigné)


Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIX. - Association locale ADMR de Laigné
(53200 Laigné)


Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XX. - Association locale Familles rurales de Ballots
(53350 Ballots)


Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.