Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 février 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne
NOR : DEFP0201297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/26/DEFP0201297A/jo/article_2
Texte n°28