Arrêté du 26 février 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne

Version INITIALE

NOR : DEFP0201297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/26/DEFP0201297A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 15 janvier 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - L'accès des volontaires à la réserve citoyenne est autorisé par l'autorité militaire chargée du suivi des réserves désignée au sein de chaque armée, de la gendarmerie nationale, de la délégation générale pour l'armement ou d'un service commun des armées. »