Décret n° 2002-1028 du 2 août 2002 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône

Version INITIALE

NOR : INTA0200186D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/2/INTA0200186D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/2/2002-1028/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation au présent article, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.