Article 1
Les électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 29 septembre 2002, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
République
Française
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NOR : INTA0200186D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/2/INTA0200186D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/2/2002-1028/jo/article_1
Texte n°1
Les électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 29 septembre 2002, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
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