Arrêté du 7 juin 2002 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures

Version INITIALE

NOR : INTA0200335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/7/INTA0200335A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
FO : 5 titulaires et 5 suppléants ;
CFDT : 3 titulaires et 3 suppléants ;
SAPAP-UNSA : 2 titulaires et 2 suppléants.