Article 1
La voie privée dénommée « passage de l'Androsace », située sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, est transférée dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0200137D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/13/INTB0200137D/jo/article_1
Texte n°1
La voie privée dénommée « passage de l'Androsace », située sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, est transférée dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales.
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