Décret du 13 juin 2002 portant transfert d'office de la voie privée dénommée « passage de l'Androsace » dans le domaine public communal de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)

Version INITIALE

NOR : INTB0200137D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/13/INTB0200137D/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


La voie privée dénommée « passage de l'Androsace », située sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, est transférée dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales.