Article 2
Les limites de la voie transférée par l'article 1er figurent au plan au 1/500 annexé au présent décret et valant plan d'alignement (1).
Décret du 13 juin 2002 portant transfert d'office de la voie privée dénommée « passage de l'Androsace » dans le domaine public communal de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)
NOR : INTB0200137D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/13/INTB0200137D/jo/article_2
Texte n°1