Article 1
Il est créé une inspection des armements nucléaires. Cette inspection est confiée à un officier général.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0201157D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/29/DEFD0201157D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/29/2002-702/jo/article_1
Texte n°121
Il est créé une inspection des armements nucléaires. Cette inspection est confiée à un officier général.
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