Article 2
L'inspecteur des armements nucléaires est placé sous l'autorité directe du Président de la République, président du conseil de défense et chef des armées.
République
Française
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NOR : DEFD0201157D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/29/DEFD0201157D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/29/2002-702/jo/article_2
Texte n°121
L'inspecteur des armements nucléaires est placé sous l'autorité directe du Président de la République, président du conseil de défense et chef des armées.
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