Arrêté du 27 juin 2002 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres au sein de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0200056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/27/DOMA0200056A/jo/article_5

Texte n°40

Article 5


L'arrêté du 11 février 1991 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis d'appel d'offres de la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est abrogé.