Article 5
L'arrêté du 11 février 1991 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis d'appel d'offres de la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMA0200056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/27/DOMA0200056A/jo/article_5
Texte n°40
L'arrêté du 11 février 1991 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis d'appel d'offres de la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est abrogé.
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