Article 6
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2002 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres au sein de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
NOR : DOMA0200056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/27/DOMA0200056A/jo/article_6
Texte n°40