Article - Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/SANA0222021A/jo/article_snum1

JORF n°138 du 15 juin 2002

Texte n°49

I. - Association SSIAD des cantons de Rioz-Montbozon
(70190 Beaumotte)

Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association locale ADMR de Dampierre
et communes environnantes (70180 Dampierre-sur-Salon)

Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association locale ADMR de Villersexel
et sa région (70110 Villersexel)

Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association d'aide à domicile du Genevois
(74102 Annemasse Cedex)

Accord du 16 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Saint-François-d'Assise
(74000 Annecy)

Note d'information du 15 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association L'Ermitage (74200 Thonon-les-Bains)

Accord du 30 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association de service de soins infirmiers
de Criquetot-l'Esneval (76280 Criquetot-l'Esneval)

Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association de service de soins infirmiers
Le Cailly (76690 Clères)

Note d'information du 11 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association de service de soins infirmiers
Les Trois-Rivières (76340 Foucarmont)

Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association des aides à domicile de la région
de Cordes-sur-Ciel (81170 Cordes-sur-Ciel)

Note d'information du 15 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Comité ADAR (81110 Dourgne)

Note d'information du 18 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Comité ADAR (81140 Cahuzac-sur-Vère)

Note d'information du 28 septembre 2001 et avenant du 7 mars 2002, relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association pour le maintien à domicile (AMAD)
(82170 Grisolles)

Décision unilatérale, non datée, relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Fédération ADMR de Vaucluse
(84131 Le Pontet)

Note d'information du 21 juin 2001 et avenant n° 1 du 6 février 2002, relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association pour l'aide aux familles - service de soins
à domicile de l'Enclave (84600 Valréas)

Accord du 11 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association vendéenne pour le dépistage et la prise en charge précoces des déficiences motrices, sensorielles et associées de la petite enfance (CAMSP) (85000 La Roche-sur-Yon)
Accord du 15 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association SSIAD pour personnes âgées
(85540 Moutiers-les-Mauxfaits)

Note d'information du 17 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR SSIAD de l'île de Noirmoutier
(85330 Noirmoutier-en-l'Ile)