Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/SANA0222020A/jo/texte

Texte n°48


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Confédération syndicale des familles - Maison pour tous
    (43700 Brives-Charensac)


    Note d'information juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association pour la maison de retraite Résidence Saint-Joseph
    (44320 Arthon-en-Retz)


    Accord d'entreprise du 26 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    III. - Fédération départementale ADMR de la Loire-Atlantique
    (44116 Vieillevigne)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Fédération départementale ADMR du Loiret
    (45023 Orléans)


    Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR du Fay-aux-Loges
    (45450 Fay-aux-Loges)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR du Patay
    (45310 Patay)


    Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR d'Outarville
    (45480 Outarville)


    Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Pithiviers-le-Vieil
    (45300 Pithiviers-le-Vieil)


    Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association pour l'aide à domicile des personnes âgées
    de l'agglomération orléanaise (45002 Orléans)


    Accord d'entreprise du 30 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    X. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées
    (47230 Lavardac)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association service aide à domicile
    (47330 Castillonnes)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association des services de soins infirmiers du Nord-Ouest
    (49520 Combrée)


    Décision unilatérale du 5 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR Vallée de l'Aubance
    (49320 Brissac-Quincé)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
    XIV. - Association locale ADMR de maintien à domicile de Pont-Hébert, Agneaux, Saint-Jean-de-Daye et ses environs (50880 Pont-Hébert)
    Note d'information du 31 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
    XV. - Association locale ADMR de maintien à domicile du canton de Saint-Malo-de-la-Lande et de la commune de Geffosses (50230 Agon-Containville)
    Note d'information du 31 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association locale ADMR de Valognes, Montebourg,
    Sainte-Mère (50700 Valognes)


    Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association locale ADMR de Montebourg
    (50310 Montebourg)


    Note d'information du 11 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association locale ADMR de Saint-James
    (50240 Saint-James)


    Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association locale ADMR de Saint-Hilaire-du-Harcouët
    (50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët)


    Note d'information du 20 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association locale ADMR d'Octeville
    (50470 Tollevast)


    Note d'information du 5 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association locale ADMR de Brécey
    (50370 Brécey)


    Note d'information du 25 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association locale de maintien à domicile pour les cantons
    de Barneville-Carteret et de La Haye-du-Puits (50580 Portbail)


    Note d'information du 27 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association locale ADMR de La Lucerne
    (50320 La Lucerne-d'Outremer)


    Note d'information du 9 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association locale ADMR de Bricqueboscq
    (50340 Bricqueboscq)


    Note d'information du 1er octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Association locale ADMR des Pieux
    (50340 Les Pieux)


    Note d'information du 21 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVI. - Association locale ADMR de La Hague
    (50440 Gréville-Hague)


    Note d'information du 24 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVII. - Association locale ADMR de Saint-Pierre-Eglise
    (50330 Saint-Pierre-Eglise)


    Note d'information du 19 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVIII. - Association locale ADMR d'Isigny-le-Buat
    (50540 Isigny-le-Buat)


    Note d'information du 20 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

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