Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/SANA0222021A/jo/texte

Texte n°49


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association SSIAD des cantons de Rioz-Montbozon
    (70190 Beaumotte)


    Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association locale ADMR de Dampierre
    et communes environnantes (70180 Dampierre-sur-Salon)


    Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association locale ADMR de Villersexel
    et sa région (70110 Villersexel)


    Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association d'aide à domicile du Genevois
    (74102 Annemasse Cedex)


    Accord du 16 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    V. - Association Saint-François-d'Assise
    (74000 Annecy)


    Note d'information du 15 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association L'Ermitage (74200 Thonon-les-Bains)


    Accord du 30 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association de service de soins infirmiers
    de Criquetot-l'Esneval (76280 Criquetot-l'Esneval)


    Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association de service de soins infirmiers
    Le Cailly (76690 Clères)


    Note d'information du 11 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association de service de soins infirmiers
    Les Trois-Rivières (76340 Foucarmont)


    Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association des aides à domicile de la région
    de Cordes-sur-Ciel (81170 Cordes-sur-Ciel)


    Note d'information du 15 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Comité ADAR (81110 Dourgne)


    Note d'information du 18 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Comité ADAR (81140 Cahuzac-sur-Vère)


    Note d'information du 28 septembre 2001 et avenant du 7 mars 2002, relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association pour le maintien à domicile (AMAD)
    (82170 Grisolles)


    Décision unilatérale, non datée, relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Fédération ADMR de Vaucluse
    (84131 Le Pontet)


    Note d'information du 21 juin 2001 et avenant n° 1 du 6 février 2002, relatifs à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association pour l'aide aux familles - service de soins
    à domicile de l'Enclave (84600 Valréas)


    Accord du 11 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
    XVI. - Association vendéenne pour le dépistage et la prise en charge précoces des déficiences motrices, sensorielles et associées de la petite enfance (CAMSP) (85000 La Roche-sur-Yon)
    Accord du 15 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association SSIAD pour personnes âgées
    (85540 Moutiers-les-Mauxfaits)


    Note d'information du 17 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR SSIAD de l'île de Noirmoutier
    (85330 Noirmoutier-en-l'Ile)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR SSIAD du Talmondais
    (85440 Talmont-Saint-Hilaire)


    Note d'information du 17 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association de service de soins à domicile
    aux personnes âgées (85350 L'Ile-d'Yeu)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association de service de soins à domicile
    Amaryllis (85670 Palluau)


    Note d'information du 12 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association ADMR des rives de la Boulogne
    (85260 Mormaison)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association ADMR SSIAD pour personnes âgées
    de Mortagne-sur-Sèvre (85290 Mortagne-sur-Sèvre)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association ADMR SSIAD pour personnes âgées
    Marillet Vouraie (85310 La Chaize-le-Vicomte)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Association ADMR de Naintré
    (86530 Naintré)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVI. - Association la vie familiale
    (87230 Dournazac)


    Note d'information du 28 juin 2001 et additif du 10 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de serivce,
B. Garro
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

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