Arrêté du 19 juin 2002 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2001 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Version INITIALE

NOR : MCCB0200483A

Texte n°54

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.