Arrêté du 19 juin 2002 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2001 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Version INITIALE

NOR : MCCB0200483A

Texte n°54


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2001 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « En tant que représentant des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données :
    M. Hervé Pasgrimaud est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Claude Larue.
    En tant que représentant des éditeurs de livres :
    M. Jean Sarzana est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Bertrand Delcros. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 2002.


Jean-Jacques Aillagon

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