L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« En tant que représentant des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données :
M. Hervé Pasgrimaud est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Claude Larue.
En tant que représentant des éditeurs de livres :
M. Jean Sarzana est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Bertrand Delcros. »