Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 août 2002 fixant la liste des directions, services, organismes et formations rattachées du ministère de la défense auxquels s'applique le service de défense
NOR : DEFP0202068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/26/DEFP0202068A/jo/article_2
Texte n°10