Arrêté du 8 mars 2002 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur

Version INITIALE

NOR : EQUK0200513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/8/EQUK0200513A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.