Arrêté du 4 mars 2002 approuvant une prise de participation de Météo-France dans le capital d'une société

Version INITIALE

NOR : EQUI0200506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/4/EQUI0200506A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 mars 2002, la délibération du conseil d'administration de Météo-France du 23 novembre 2001 autorisant l'établissement à prendre une participation dans le capital de la société Météo-France International est approuvée.