Annexe
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE
UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 103 du 03/05/2002 page 8139 à 8139
Arrêté du 18 avril 2002 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs
NOR : JUSF0250048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/JUSF0250048A/jo/article_annexe1
Texte n°72