Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés
NOR : MCCB0200783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/5/MCCB0200783A/jo/article_2
Texte n°36