Arrêté du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : MCCB0200783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/5/MCCB0200783A/jo/texte

Texte n°36


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrête :


  • La liste des personnes responsables des marchés fixée à l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé est ainsi complétée :
    « - le chef du département de l'information et de la communication. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
G. Cerutti

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