Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MCCT0200560A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/MCCT0200560A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 31 octobre 2002 :
    La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 23 mai 2002 :
    Noon, 22, avenue Jean-Aicard, 75011 Paris, à compter du 23 mai 2002 ;
    Pixel Presse, 121, rue des Dames, 75017 Paris, à compter du 23 mai 2002.
    Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 :
    Free Lens, 16, rue Saint-Merri, 75004 Paris ;
    Infonie Média, tour Kupka B, Cedex 96, 16-18, rue Hoche, 92906 Paris-La Défense.

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