Arrêté du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : MCCB0200783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/5/MCCB0200783A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La liste des personnes responsables des marchés fixée à l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé est ainsi complétée :
« - le chef du département de l'information et de la communication. »