Article 1
La liste des personnes responsables des marchés fixée à l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé est ainsi complétée :
« - le chef du département de l'information et de la communication. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/5/MCCB0200783A/jo/article_1
Texte n°36
La liste des personnes responsables des marchés fixée à l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé est ainsi complétée :
« - le chef du département de l'information et de la communication. »
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