Décision n° 2002-190 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 93-897 du 9 février 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX0201190S

Texte n°90