Décision n° 2002-190 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 93-897 du 9 février 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

NOR : CSAX0201190S
JORF n°90 du 17 avril 2002
Texte n° 90

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision n° 93-897 du 9 février 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du 4 octobre 2001 par laquelle Radio France fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de restituer un certain nombre de fréquences non mises en service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les dispositions de la décision n° 93-897 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :
    Et les fréquences :
    97,9 MHz sur le site de Wissignicourt (02) ;
    97,1 MHz sur le site d'Auxi-le-Château (62) ;
    97,6 MHz sur le site de Marconne (62) ;
    88,0 MHz sur le site d'Ault (80) ;
    94,1 MHz sur le site de Gamaches (80),
    en vue de la diffusion du programme France Culture,
    Et les fréquences :
    95,2 MHz sur le site de Wissignicourt (02) ;
    89,0 MHz sur le site d'Auxi-le-Château (62) ;
    88,3 MHz sur le site de Marconne (62) ;
    99,4 MHz sur le site d'Ault (80) ;
    92,1 MHz sur le site de Gamaches (80),
    en vue de la diffusion du programme France Musiques, sont abrogées.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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