Décision n° 2002-191 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 91-872 du 22 février 1991 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX0201191S

Texte n°91


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision n° 91-872 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 93-899 du 9 février 1993 modifiant la décision n° 91-872 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du 4 octobre 2001 par laquelle Radio France fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de restituer un certain nombre de fréquences non mises en service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les dispositions de la décision n° 91-872 modifiée susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :
    Les fréquences :
    98,9 MHz sur le site de Cormeilles (27) ;
    93,3 MHz sur le site de Maintenon (28) ;
    101,0 MHz sur le site de Vauville (50) ;
    97,1 MHz sur le site de Criel-sur-Mer (76) ;
    93,8 MHz sur le site de Foucarmont (76) ;
    97,6 MHz sur le site d'Yport (76),
    en vue de la diffusion du programme France Culture,
    Et les fréquences :
    96,2 MHz sur le site de Cormeilles (27) ;
    103,3 MHz sur le site de Vauville (50) ;
    98,6 MHz sur le site de Criel-sur-Mer (76) ;
    97,7 MHz sur le site de Foucarmont (76) ;
    100,6 MHz sur le site d'Yport (76),
    en vue de la diffusion du programme France Musiques, sont abrogées.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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