Décision n° 2002-190 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 93-897 du 9 février 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX0201190S

Texte n°90

Article 1


Les dispositions de la décision n° 93-897 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :
Et les fréquences :
97,9 MHz sur le site de Wissignicourt (02) ;
97,1 MHz sur le site d'Auxi-le-Château (62) ;
97,6 MHz sur le site de Marconne (62) ;
88,0 MHz sur le site d'Ault (80) ;
94,1 MHz sur le site de Gamaches (80),
en vue de la diffusion du programme France Culture,
Et les fréquences :
95,2 MHz sur le site de Wissignicourt (02) ;
89,0 MHz sur le site d'Auxi-le-Château (62) ;
88,3 MHz sur le site de Marconne (62) ;
99,4 MHz sur le site d'Ault (80) ;
92,1 MHz sur le site de Gamaches (80),
en vue de la diffusion du programme France Musiques, sont abrogées.