Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2002 relatif aux cycles de travail au ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0200311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MCCB0200311A/jo/article_3
Texte n°89