Arrêté du 22 avril 2002 relatif aux cycles de travail au ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0200311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MCCB0200311A/jo/article_2

Texte n°89

Article 2


Les horaires quotidiens relatifs aux jours de fonctionnement des services, à la présence des agents et aux jours d'ouverture au public sont fixés par règlement intérieur ou par dispositions propres aux services et établissements.