Article 2
Les horaires quotidiens relatifs aux jours de fonctionnement des services, à la présence des agents et aux jours d'ouverture au public sont fixés par règlement intérieur ou par dispositions propres aux services et établissements.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MCCB0200311A/jo/article_2
Texte n°89
Les horaires quotidiens relatifs aux jours de fonctionnement des services, à la présence des agents et aux jours d'ouverture au public sont fixés par règlement intérieur ou par dispositions propres aux services et établissements.
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