Article 4
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, pour chaque corps mentionné à l'article 1er ci-dessus, la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.
Arrêté du 1er août 2002 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours réservés d'accès à divers corps de fonctionnaires des catégories A, B et C des Haras nationaux, de l'Office national des forêts et de l'Office national interprofessionnel des céréales en application du décret n° 2002-591 du 24 avril 2002
NOR : AGRA0201427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/AGRA0201427A/jo/article_4
Texte n°49