II. - Dispositions applicables aux attachés du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales et aux attachés administratifs de l'Office national des forêts
Arrêté du 1er août 2002 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours réservés d'accès à divers corps de fonctionnaires des catégories A, B et C des Haras nationaux, de l'Office national des forêts et de l'Office national interprofessionnel des céréales en application du décret n° 2002-591 du 24 avril 2002
NOR : AGRA0201427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/AGRA0201427A/jo/article_snum2
Texte n°49