Art. 12. - L'organisme habilité procède aux examens et essais suivants :
a) Il s'assure que la documentation technique comporte tous les éléments nécessaires ;
b) Il s'assure que l'électrificateur de clôture a été fabriqué conformément aux indications contenues dans la documentation technique et peut être utilisé en sécurité dans les conditions prévues d'utilisation ;
c) Il s'assure, en effectuant les examens et essais appropriés, que l'électrificateur de clôture est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables.