Décret du 17 octobre 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne, du premier grade, premier groupe: M. Henry Helfre, vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne, du second grade (poste créé).