Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Sylvette Michelin,
épouse Finielz, magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB9510313D
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.