Décret du 17 octobre 1995 portant nomination de magistrats

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:

    Cour d'appel de Paris


    Présidents de chambre:
    M. Jean Bernheim, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Bigay,
    admis à faire valoir ses droits à la retraite;
    Mme Evelyne Verdelet, épouse Collomp, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Hannoun, admise à faire valoir ses droits à la retraite. Conseillers:
    Sur sa demande, Mme Françoise Fouquet, épouse Dorr, vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Jouys, nommé président de chambre.
    Sur sa demande, M. Christian Charruault, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de Mme Sauteraud, nommée président de chambre.
    M. Alain Blanc, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Bernheim.
    Substituts du procureur général:
    Mlle Michelle Auclair, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Mazeas, nommé avocat général;
    Mme Annie Wayland, épouse Grenier, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bot, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre;
    Mme Evelyne Gosnave, épouse Lesieur, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Content, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.


  • Tribunal de grande instance de Paris


    Premier vice-président chargé de l'instruction: M. Jean-Louis Bruguière,
    premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
    Premiers substituts du procureur de la République:
    M. Jacques Cianfarani, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Dulmet;
    M. Vincent Lesclous, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation, en remplacement de Mlle Auclair.
    M. Alain Vieillard, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
    Juges:
    Sur sa demande, Mlle Isabelle Boeuf, juge au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mlle Jaubert, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Créteil;
    Mlle Michèle Picard, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Joly, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Créteil;
    Mme Catherine Ayache, épouse Haschke, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mlle Pollez, nommée président du tribunal de grande instance de Mende;
    Juge chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement: Mlle Rozenn Le Goff, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Tell, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice;
    Juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement: Mme Anne Aumont, épouse Lacquemant, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Lalardrie-Calvet.
    Substituts du procureur de la République:
    Sur sa demande, M. Bernard Augonnet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Apaire, nommé juge d'instruction;
    Mme Agnès Lalardrie-Calvet, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement, en remplacement de Mme Signoret.


  • Tribunal de grande instance de Bobigny


    Vice-président: M. Philippe Millot, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Barthe.
    Premier juge: Mme Danielle Faucher, épouse Fayout, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Millot.
    Premier substitut du procureur de la République: M. André Gerinier,
    substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Roude, décédé.
    Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Gérard Menant,
    premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Gerinier.


  • Tribunal de grande instance de Créteil


    Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants: sur sa demande, M. Hervé Hamon, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Dorr.
    Premier substitut du procureur de la République: M. Hubert Marchand,
    substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Gurtner, nommé président du tribunal de grande instance de Melun.
    Substitut du procureur de la République: Mme Christine Jacob, épouse Mary,
    magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Marhic, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


  • Tribunal de grande instance d'Evry


    Juge: sur sa demande, Mme Emmanuelle Degorce, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mlle Boeuf.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes: Mme Annie Bruslon, magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée, en remplacement de M. Goujat, nommé juge au tribunal de grande instance de Nanterre.



  • Tribunal de grande instance de Meaux


    Vice-président du second grade: Mme Annick Hazard, épouse Feltz, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Clabaut, nommée conseiller à la cour d'appel de Reims.
    Juge: sur sa demande, M. Jean-Philippe de Garate, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Feltz.


  • Cour d'appel de Versailles


    Président de chambre: M. Francis Assie, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Hermet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    Conseiller: sur sa demande, Mme Paule Dezirat, épouse Barthe, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Assie.
    Substitut du procureur général: sur sa demande, M. Jean-Pierre Alacchi,
    premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.


  • Tribunal de grande instance de Nanterre


    Premier juge: Mme Geneviève Siles, épouse Lambling, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Durieux, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
    Premier juge des enfants: Mlle Anne-Marie Gesbert, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Hamon.
    Premier substitut du procureur de la République: Mme Michelle Signoret,
    substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Alacchi.
    Mme Isabelle Boeuf, épouse Orsini, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
    Mlle Mylène Huguet, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction.
    Juge: Mme Danielle Jelensperger, épouse Collin, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mme Fayout.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Levallois-Perret: sur sa demande, Mme Bernadette Rivière, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Devillers, placée en position de congé parental.
    Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
    M. Christian Ligneul, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Bonan, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris;
    Mlle Maryvonne Caillibotte, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Dionisi, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
  • Tribunal de grande instance de Pontoise


    Juge des enfants: sur sa demande, Mme Isabelle Maistre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais,
    en remplacement de Mme Faucherie, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.


  • Tribunal de grande instance de Versailles


    Vice-président du second grade: sur sa demande, Mme Françoise Elghozi,
    épouse Girardot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Anglards, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
    Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Philippe Quinquet de Monjour, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Lernout, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Tribunal de grande instance de Digne


    Juge d'instruction: sur sa demande, M. Bernard Frery, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Bonnet, placé en position de disponibilité.


  • Tribunal de grande instance de Draguignan


    Vice-président chargé de l'instruction: M. Jean-Michel Malatrasi, premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).


  • Tribunal de grande instance de Grasse


    Vice-président du premier grade, premier groupe: Mlle Marie-Christine Aimar, juge au tribunal de grande instance de Paris (poste vacant).
    Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Isabelle Arnal, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Corbaux, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


  • Tribunal de grande instance de Marseille


    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marseille: sur sa demande, Mme Monique Michel, épouse Cuzin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de Mlle Peltier.


  • Tribunal de grande instance de Nice


    Procureur de la République: M. Jean-Jacques Zirnhelt, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.


  • Tribunal de grande instance de Toulon


    Juge: sur sa demande, M. Jacques Daguerre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Bastiani, nommée juge au tribunal de grande instance de Marseille.


  • Cour d'appel d'Amiens

    Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


    Vice-président du second grade: sur sa demande, Mme Sylvie Thevenoux, épouse Fornet, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé).


  • Tribunal de grande instance de Senlis


    M. Alain Perino, procureur de la République, est élevé au second groupe du premier grade.


  • Cour d'appel d'Angers


    Président de chambre: sur sa demande, M. Christian Thevenot, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de Mme Panatard,
    admise à faire valoir ses droits à la retraite.


  • Tribunal de grande instance d'Angers


    Juges:
    Sur sa demande, Mme Evelyne Chevallier, épouse Ronsin, magistrat du second grade, placée en position de disponibilité, en remplacement de M. Grimaud,
    nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans;
    Mme Brigitte Connen, épouse Gambert, magistrat du second grade, placée en position de disponibilité.


  • Cour d'appel de Bastia


    Conseiller: M. Achille Broquet, juge au tribunal de première instance de Papeete chargé du service de la section détachée de Raiatea, en remplacement de M. Avon.


  • Tribunal de grande instance d'Ajaccio


    Vice-président du second grade: M. Dominique Buonaguidi, premier jude audit tribunal (poste vacant).


  • Cour d'appel de Bordeaux


    Présidents de chambre:
    Sur sa demande, M. Franck Lafossas, président du tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Charruault;
    Mme Monique Bellamy, épouse Castagnede, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Thevenot.
    Conseiller du second grade: sur sa demande, Mlle Colette Le Proux de la Rivière, premier juge au tribunal de grande instance de Libourne, en remplacement de Mlle Gachie, placée en position de disponibilité.


  • Tribunal de grande instance d'Angoulême


    Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Catherine Jeanpierre,
    épouse Cleva, vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).


  • Tribunal de grande instance de Bordeaux


    Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Paul Broeks,
    vice-président au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims, du second grade (poste créé).


  • Tribunal de grande instance de Libourne


    Vice-président du second grade: Mlle Anne-Marie Chassagne, juge audit tribunal (poste créé).
    Juge: sur sa demande, Mme Marie-Ange Dulau, épouse Sentucq, magistrat du second grade, placée en position de congé parental, en remplacement de Mlle Chassagne.


  • Tribunal de grande instance de Périgueux


    Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Gérard Charollois,
    premier juge audit tribunal (poste créé).
    Mme Danièle Puydebat, épouse Garcia, juge, est déchargée des fonctions du juge de l'application des peines.


  • Cour d'appel de Bourges


    Président de chambre: M. Louis Gayat de Wecker, conseiller à ladite cour (poste créé).


  • Tribunal de grande instance de Bourges


    Procureur de la République adjoint: sur sa demande, Mme Catherine Gaudet,
    vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (poste créé).


  • Cour d'appel de Caen


    Président de chambre: M. Bernard Deroyer, conseiller à ladite cour (poste créé).


  • Tribunal de grande instance de Caen


    Mme Pascale Lechartier, épouse Viaud, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.


  • Cour d'appel de Chambéry

    Tribunal de grande instance de Bonneville


    Procureur de la République: M. Bruno Charve, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry, en remplacement de M. Fontaine.


  • Cour d'appel de Colmar


    Substitut du procureur général: sur sa demande, M. Claude Palpacuer,
    vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du premier grade, premier groupe, en remplacement de Mlle Loos.


  • Tribunal de grande instance de Mulhouse


    Procureur de la République ajdoint: sur sa demande, Mlle Sonia Loos,
    substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar (poste créé).


  • Tribunal de grande instance de Saverne


    Vice-président du second grade: M. Bernard Gastinger, premier juge audit tribunal (poste créé).


  • Cour d'appel de Dijon

    Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louhans: sur sa demande, M. Michel Second, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau, en remplacement de M. Perron, nommé conseiller à la cour d'appel de Besançon.


  • Cour d'appel de Douai

    Tribunal de grande instance d'Arras


    M. Louis Wallon, procureur de la République, est élevé au second groupe du premier grade.
    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, du second grade: M. Michel Chalachin, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, en remplacement de Mme Godichet, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Douai.


  • Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Calais: Mme Marie-Claude Boutard, épouse Machez, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Douxami, nommé juge au tribunal de grande instance de Nancy.


  • Tribunal de grande instance de Douai


    M. Jean-Marie Descamps, procureur de la République, est élevé au second groupe du premier grade.


  • Tribunal de grande instance d'Hazebrouck


    Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Yves Ziegler,
    substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de Mme Prestaux, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.



  • Tribunal de grande instance de Lille


    Vice-président du second grade: M. Christian Wahl, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Polle, nommé vice-président chargé de l'instruction.
    Mme Sophie Carlier, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.


  • Tribunal de grande instance de Valenciennes


    Substitut du procureur de la République: M. Bernard Beffy, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Ziegler.


  • Cour d'appel de Grenoble


    Substitut du procureur général: M. Jean-Paul Gandolière, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne, en remplacement de M. Tissot, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras.


  • Tribunal de grande instance de Grenoble


    Vice-président chargé de l'instruction: M. Luc Fontaine, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville (poste créé).


  • Cour d'appel de Lyon

    Tribunal de grande instance de Lyon


    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, du premier grade, premier groupe: Mlle Martine Bayle, vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, du second grade (poste créé).
    Juge: sur sa demande, Mme Christine Francou, épouse Bartolomei, premier juge au tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de Mme Grimaud,
    nommée susbtitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.


  • Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne, du premier grade, premier groupe: M. Henry Helfre, vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne, du second grade (poste créé).


  • Cour d'appel de Metz

    Tribunal de grande instance de Metz


    Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Sylvette Michelin,
    épouse Finielz, magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé).


  • Cour d'appel de Montpellier

    Tribunal de grande instance de Béziers


    Juge: sur sa demande, Mme Catherine Lelong, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Bartolomei.


  • Tribunal de grande instance de Montpellier


    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, du premier grade, premier groupe: M. Marcel Avon, conseiller à la cour d'appel de Bastia (poste créé).
    Juge: M. Jean-Luc Ybres, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Namura.


  • Cour d'appel de Nîmes


    Conseiller: M. Emmanuel Le Deschault de Monredon, vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de M. Malleval, nommé président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
    Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mme Sylviane Sanz,
    juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.


  • Tribunal de grande instance de Nîmes


    Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Bernard Namura, premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier (poste créé).
    Procureur de la République adjoint: M. Patrick Pribile, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).


  • Cour d'appel d'Orléans

    Tribunal de grande instance de Tours


    Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Didier Jacotot,
    vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry.


  • Cour d'appel de Pau


    Substitut du procureur général: sur sa demande, M. Yves Delpech, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M.
    Nicod, nommé avocat général près la cour d'appel de Besançon.


  • Tribunal de grande instance de Tarbes


    M. Yves Saint-Macary, procureur de la République, est élevé au second groupe du premier grade.


  • Cour d'appel de Poitiers

    Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


    Juge: Mlle Elisabeth Pichon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Marliere, nommé juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
    Mlle Pichon est chargée des fonctions de juge de l'application des peines,
    en remplacement de M. Huart.


  • Cour d'appel de Reims


    Président de la chambre d'accusation: M. François Gelle, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Cordier, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
    Conseiller: M. Jean Beckius, vice-président au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance de Thionville, du second grade, en remplacement de M. Gelle.


  • Cour d'appel de Rennes


    Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, M. Emmanuel Tois,
    juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de M. Le Donge, nommé juge au tribunal de grande instance de Rennes.


  • Tribunal de grande instance de Lorient


    Juge: Mlle Marguerite Le Bras, magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée.


  • Tribunal de grande instance de Morlaix


    Juge d'instruction: sur sa demande, M. Jean-Yves Kerguen, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de M. Tois.


  • Tribunal de grande instance de Nantes


    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nantes, du premier grade, premier groupe: Mme Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard,
    vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nantes, du second grade (poste créé).
    Juges:
    Mme Nathalie Pennacchio, épouse Le Rendu, magistrat du second grade placé en position de disponibilité;
    Mme Isabelle Giraud, épouse Charpentier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes: sur sa demande, M. Michel Le Ninivin, juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Cholet, en remplacement de Mme Leprieur.
    Substitut du procureur de la République: Mme Anne Stouff, épouse Leprieur,
    juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nantes, en remplacement de Mme Charpentier.


  • Tribunal de grande instance de Rennes


    Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Marie-José Auffret,
    épouse Thevenot, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux,
    du second grade (poste créé).
    Juge d'instruction: sur sa demande, M. Xavier Tarabeux, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (poste créé).


  • Tribunal de grande instance de Vannes


    Juge: sur sa demande, Mme Aline Deliere, magistrat du second grade, placée en position de congé parental.


  • Cour d'appel de Riom

    Tribunal de grande instance d'Aurillac


    Vice-président du second grade: M. Jean-Louis Is, juge des enfants audit tribunal, en remplacement de Mme Fourniel.


  • Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


    Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Catherine Oustalniol,
    épouse Fourniel, vice-président au tribunal de grande instance d'Aurillac, du second grade, en remplacement de Mme Gaudet.


  • Cour d'appel de Rouen

    Tribunal de grande instance de Rouen


    Mlle Marie-Hélène Masseron, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Rouen et chargée du service du tribunal d'instance d'Elbeuf, en remplacement de Mme Jayer.
    Mme Marie-Dominique David, épouse Jayer, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Elbeuf et chargée du service du tribunal d'instance de Rouen, en remplacement de Mlle Masseron.


  • Cour d'appel de Toulouse

    Tribunal de grande instance de Toulouse


    Mme Odile Barral, épouse Hau, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.


  • Cour d'appel de Fort-de-France

    Tribunal de grande instance de Fort-de-France


    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France: Mlle Brigitte Peltier, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de M. Revardel, nommé juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.


  • Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

    Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion


    Juge d'instruction: M. Jean-Pierre Niel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de M. Oget, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy.


  • Cour d'appel de Papeete

    Tribunal de première instance de Papeete


    Juge chargé du service de la section détachée de Raiatéa: M. Jean-Baptiste Marboeuf, juge au tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de M. Broquet.
    La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
    M. Cuzin, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police, et à Mme Michel, épouse Cuzin, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Marseille;
    M. Regnier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers, et à Mme Sorlin, épouse Regnier, juge audit tribunal.
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