Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, du premier grade, premier groupe: Mlle Martine Bayle, vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, du second grade (poste créé).
Juge: sur sa demande, Mme Christine Francou, épouse Bartolomei, premier juge au tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de Mme Grimaud,
nommée susbtitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.