Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er février 1993.
Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er février 1993.
Arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public
NOR : EQUT9201025A
Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er février 1993.