Arrêté du 29 décembre 1992 fixant le tableau des taux mensuels applicables au personnel navigant de la formation aéronautique

Version INITIALE

NOR : EQUA9201736A


Le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre du budget,
Vu le décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, notamment son article 13 ;
Vu l’arrêté du 4 août 1976 modifié relatif à l’indemnité de fonction du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 4 août 1976 susvisé, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 6 janvier 1992, est remplacé par le tableau suivant :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 12 du 15 janvier 1993, page 816.

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 1992.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le sous-directeur,
J.-F. GRASSINEAU
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL

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