Art. 4. - A l’issue du voyage, le salarié garde, s’il le souhaite, le document valant ordre de mission.
Art. 4. - A l’issue du voyage, le salarié garde, s’il le souhaite, le document valant ordre de mission.
Arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public
NOR : EQUT9201025A
Art. 4. - A l’issue du voyage, le salarié garde, s’il le souhaite, le document valant ordre de mission.