Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance de Troyes


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine: M.Michel Bonnelie, auditeur de justice, en remplacement de M. Pichoff, nommé vice-président.
Substitut du procureur de la République: Mme Cécile Louis, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Pautrat, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.